Droit de la fonction publique - Toulouse
Une problématique médicale non reconnue ? Une sanction disciplinaire injuste ? Une carrière en jeu ? Les procédures administratives de la fonction publique sont souvent complexes et les enjeux toujours considérables. Vous êtes en Haute Garonne? Un avocat diligent est nécessaire pour faire valoir vos droits.
Maître MAAMOURI défend des agents de la fonction publique dans de nombreux cas :
- Avancement et évaluation professionnelle
- Procédures disciplinaires
- Congés de maladie (CMO, CLM et CLD)
- Contentieux des maladies professionnelles
- Procédures Comité Médical Départemental (CMD)
- Procédures Commission de réforme
- Aménagement des conditions de travail
- Harcèlement moral
- Demande de mise en disponibilité
Vous êtes agent de la fonction publique et vous vous trouvez dans une situation administrative complexe ? Si votre santé ou votre carrière est affectée, il est impératif d’obtenir un conseil avisé. Maître MAAMOURI vous guide vers une stratégie de défense qui vous permet de faire valoir vos droits. Un succès devant le Tribunal administratif doit vous permettre de continuer à travailler dans la sérénité.
Administrations pour Toulouse et la Haute Garonne
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Préfecture de la Haute-garonne
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse
05 34 45 36 66
http://www.haute-garonne.pref.gouv.frTribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 Toulouse
05 62 73 57 57
http://toulouse.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun
33000 Bordeaux
05 57 85 42 42
http://bordeaux.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI rédige vos recours gracieux et vous assiste dans les procédures de médiation administrative. Si vous êtes à Toulouse ou ses environs, Maître MAAMOURI vous assiste également dans les procédures contentieuses devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel.
Contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.