Droit de la sécurité privée - CNAPS - Chartres
Carte professionnelle ou agrément dirigeant refusé par le CNAPS ? Enquête administrative ou enquête de moralité ? Le B2 de votre casier judiciaire ou votre fiche TAJ contiennent des antécédents ? Vous êtes à Chartres ou ses environs ? Il vous faut un avocat expérimenté.
Votre carte professionnelle CNAPS est un passage obligé, mais parfois c'est le parcours du combattant. Maître MAAMOURI est déjà intervenu dans de nombreuses procédures CNAPS :
- Carte professionnelle
- Agrément dirigeant ou gérant
- Autorisation d'entrer en formation
- Autorisation d'exercer
- Procédures CLAC et CNAC
- Contrôle et sanctions CNAPS
- Recours gracieux
- Recours auprès du Tribunal administratif
- Procédures d'urgence
Dirigeant d'une entreprise de sécurité privé ? Agent de sécurité, garde du corps, détective privé, agent de sûreté aéroportuaire, convoyeur de fonds ? La vie de votre entreprise ou votre carrière peuvent se jouer sur une décision du CNAPS. Comme vous le savez, une condamnation sans rapport avec l'activité de sécurité privée, ancienne, légère ou isolée ne justifie pas que le CNAPS refuse votre demande. Autant la règle de droit est impersonnelle, autant la Justice tient compte de votre personnalité et des circonstances de votre affaire. Qu'il s'agisse de rédiger une lettre de recours gracieux ou d'engager une procédure devant le Tribunal administratif, l'expérience de Maître MAAMOURI vous permettra de faire valoir vos droits.
Administrations pour Chartres et l'Eure et Loir
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Préfecture de l'Eure-et-loir
1 place de la République
28019 Chartres
02 37 27 72 00
http://www.finistere.pref.gouv.frTribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans
02 38 77 59 00
http://orleans.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Nantes
2 place de l'Edit de Nantes
44000 Nantes
02 51 84 77 77
http://nantes.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà représenté de nombreux acteurs de la sécurité privée auprès du CNAPS et des Tribunaux administratifs et a obtenu de nombreux résultats positifs.
Si vous avez une problématique CNAPS et que vous êtes à Chartres ou ses environs, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.