Droit de l’environnement - Bourg-en-Bresse
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Bourg-en-Bresse ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Bourg-en-Bresse et l'Ain
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Mairie de Bourg-en-bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse
04 74 45 71 99
http://www.bourgenbresse.frPréfecture de l'Ain
45 avenue Alsace Lorraine
01012 Bourg-en-bresse
04 74 32 30 00
http://www.ain.pref.gouv.frTribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
04 78 14 10 10
http://lyon.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
04 78 14 11 11
http://lyon.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Bourg-en-Bresse ou dans l'Ain, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.