Droit de l’environnement - Lons-le-Saunier
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Lons-le-Saunier ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Lons-le-Saunier et le Jura
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Mairie de Lons-le-Saunier
4 avenue du 44ème RI
39000 Lons-le-Saunier
03 84 47 29 16
http://www.lonslesaunier.frPréfecture du Jura
8 rue de la Préfecture
39000 Lons-le-saunier
03 84 86 84 00
http://www.jura.pref.gouv.frTribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon
03 81 82 60 00
http://besancon.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Nancy
6 rue du Haut Bourgeois
54000 Nancy
03 83 35 05 06
http://nancy.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Lons-le-Saunier ou dans le Jura, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.