Droit de l’environnement - Pontoise
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Pontoise ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Pontoise et le Val d'Oise
96
Préfecture du Val-d'oise
5 avenue Bernard Hirsch
95010 Pontoise
01 34 20 95 95
http://www.val-doise.pref.gouv.frTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
01 30 17 34 00
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Versailles
2 esplanade du Grand Siècle
78000 Versailles
01 30 84 47 00
http://versailles.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Pontoise ou dans le Val d'Oise, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.