Droit public des affaires - Besançon

Le droit public régit les relations entre l’Administration et les personnes. En demande ou en contentieux, les dirigeants de sociétés et les entreprises peuvent être confrontées à des problématiques de droit administratif susceptibles d’impacter durablement l’activité, la réputation et le chiffre d'affaires. Vous êtes dans le Doubs ? Du recours gracieux au Tribunal administratif, Maître Maamouri vous apporte son expérience.

Les demandes d’agrément et les fermetures administratives sont des étapes cruciales dans la vie d’une entreprise. Que ce soit l’obtention d’un agrément pour une entreprise de sécurité privée, une garderie d’enfants ou un transporteur routier, ou bien pour la fermeture administrative d’un établissement de santé, d’un établissement financier, d’un établissement de nuit, ou d’un centre de contrôle technique, les procédures administratives sont régies par des codes réglementaires et la jurisprudence. Face à ces enjeux, votre réaction doit être stratégique, rapide et fondée sur une expertise pointue : dans ces situations, l’accompagnement d’un avocat expérimenté est essentiel.

Au-delà du contentieux, un accompagnement juridique en amont permet d’éviter de nombreux obstacles administratifs. Une conformité rigoureuse, une bonne préparation des dossiers d’agrément et une gestion proactive des relations avec l’Administration sont des leviers essentiels pour prévenir les risques et sécuriser votre activité. Maître Maamouri vous conseille également dans une approche préventive afin d’anticiper les points de blocage potentiels et d’optimiser vos démarches.

Si vous ou votre entreprise êtes confrontée à une problématique de droit administratif à Besançon ou dans le Doubs, Maître Maamouri, avocat docteur en droit, vous représente pour défendre vos intérêts et ceux de votre société : contactez-nous pour un premier entretien.