Droit de l'urbanisme - La Roche-sur-Yon
Un problème de permis de construire ou de démolir ? Une expropriation pour utilité publique ? Une décision de préemption à contester ? Vous êtes en Vendée? Maître MAAMOURI vous assiste dans vos démarches et fait valoir vos intérêts dans ce domaine technique du droit administratif.
Compétent en droit de l'urbanisme, Maître MAAMOURI représente ses clients dans les cas suivants :
- Permis de construire et de démolir
- Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
- Déclaration de travaux
- Permis d'aménager
- Terrain inconstructible
- Droit de préemption
- Droit pénal de l'urbanisme
- Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité
- Ordonnance d'expropriation et procédure d'indemnisation
Maître MAAMOURI a obtenu gain de cause dans de nombreux dossiers. Il est en mesure de vous assister aussi bien au stade de la médiation administrative que du procès devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel. Les procédures de référé lui permettent souvent d'obtenir des décisions rapides.
Administrations pour La Roche-sur-Yon et la Vendée
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Mairie de La Roche-sur-Yon
Place du Théâtre
85021 La Roche-sur-Yon
02 51 47 47 47
http://www.larochesuryon.frPréfecture de la Vendée
29 rue Delille
85922 La roche-sur-yon
02 51 36 70 85
http://www.vendee.pref.gouv.frTribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 Nantes
02 40 99 46 00
http://nantes.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Nantes
2 place de l'Edit de Nantes
44000 Nantes
02 51 84 77 77
http://nantes.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. En droit de l'urbanisme, un domaine technique du droit administratif, l'expérience fait la différence.
Si vous êtes à La Roche-sur-Yon ou ses environs et que vous êtes confronté à une problématique d'urbanisme, contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.