Droit de l'urbanisme - Mont-de-Marsan
Un problème de permis de construire ou de démolir ? Une expropriation pour utilité publique ? Une décision de préemption à contester ? Vous êtes dans les Landes? Maître MAAMOURI vous assiste dans vos démarches et fait valoir vos intérêts dans ce domaine technique du droit administratif.
Compétent en droit de l'urbanisme, Maître MAAMOURI représente ses clients dans les cas suivants :
- Permis de construire et de démolir
- Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
- Déclaration de travaux
- Permis d'aménager
- Terrain inconstructible
- Droit de préemption
- Droit pénal de l'urbanisme
- Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité
- Ordonnance d'expropriation et procédure d'indemnisation
Maître MAAMOURI a obtenu gain de cause dans de nombreux dossiers. Il est en mesure de vous assister aussi bien au stade de la médiation administrative que du procès devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel. Les procédures de référé lui permettent souvent d'obtenir des décisions rapides.
Administrations pour Mont-de-Marsan et les Landes
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Mairie de Mont-de-Marsan
2 place Général Leclerc
40011 Mont-de-Marsan
05 58 05 87 87
http://www.montdemarsan.frPréfecture des Landes
24 rue Victor Hugo
40021 Mont-de-marsan
05 58 06 58 06
http://www.landes.pref.gouv.frTribunal Administratif de Pau
50 cours Lyautey
64010 Pau
05 59 84 94 40
http://pau.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun
33000 Bordeaux
05 57 85 42 42
http://bordeaux.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. En droit de l'urbanisme, un domaine technique du droit administratif, l'expérience fait la différence.
Si vous êtes à Mont-de-Marsan ou ses environs et que vous êtes confronté à une problématique d'urbanisme, contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.