Droit de la fonction publique - Gap
Une problématique médicale non reconnue ? Une sanction disciplinaire injuste ? Une carrière en jeu ? Les procédures administratives de la fonction publique sont souvent complexes et les enjeux toujours considérables. Vous êtes dans les Hautes Alpes? Un avocat diligent est nécessaire pour faire valoir vos droits.
Maître MAAMOURI défend des agents de la fonction publique dans de nombreux cas :
- Avancement et évaluation professionnelle
- Procédures disciplinaires
- Congés de maladie (CMO, CLM et CLD)
- Contentieux des maladies professionnelles
- Procédures Comité Médical Départemental (CMD)
- Procédures Commission de réforme
- Aménagement des conditions de travail
- Harcèlement moral
- Demande de mise en disponibilité
Vous êtes agent de la fonction publique et vous vous trouvez dans une situation administrative complexe ? Si votre santé ou votre carrière est affectée, il est impératif d’obtenir un conseil avisé. Maître MAAMOURI vous guide vers une stratégie de défense qui vous permet de faire valoir vos droits. Un succès devant le Tribunal administratif doit vous permettre de continuer à travailler dans la sérénité.
Administrations pour Gap et les Hautes Alpes
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Préfecture des Hautes-alpes
32 rue Saint-Arey
05011 Gap
04 92 40 48 00
http://www.hautes-alpes.pref.gouv.fr Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
04 91 13 48 13
http://marseille.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Marseille
45 boulevard Paul Peytral
13291 Marseille
04 91 04 45 45
http://marseille.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI rédige vos recours gracieux et vous assiste dans les procédures de médiation administrative. Si vous êtes à Gap ou ses environs, Maître MAAMOURI vous assiste également dans les procédures contentieuses devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel.
Contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.