Droit de l’environnement - Gap
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Gap ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Gap et les Hautes Alpes
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Préfecture des Hautes-alpes
32 rue Saint-Arey
05011 Gap
04 92 40 48 00
http://www.hautes-alpes.pref.gouv.fr Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
04 91 13 48 13
http://marseille.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Marseille
45 boulevard Paul Peytral
13291 Marseille
04 91 04 45 45
http://marseille.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Gap ou dans les Hautes Alpes, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.