Droit de la sécurité privée - CNAPS - Rouen
Carte professionnelle ou agrément dirigeant refusé par le CNAPS ? Enquête administrative ou enquête de moralité ? Le B2 de votre casier judiciaire ou votre fiche TAJ contiennent des antécédents ? Vous êtes à Rouen ou ses environs ? Il vous faut un avocat expérimenté.
Votre carte professionnelle CNAPS est un passage obligé, mais parfois c'est le parcours du combattant. Maître MAAMOURI est déjà intervenu dans de nombreuses procédures CNAPS :
- Carte professionnelle
- Agrément dirigeant ou gérant
- Autorisation d'entrer en formation
- Autorisation d'exercer
- Procédures CLAC et CNAC
- Contrôle et sanctions CNAPS
- Recours gracieux
- Recours auprès du Tribunal administratif
- Procédures d'urgence
Dirigeant d'une entreprise de sécurité privé ? Agent de sécurité, garde du corps, détective privé, agent de sûreté aéroportuaire, convoyeur de fonds ? La vie de votre entreprise ou votre carrière peuvent se jouer sur une décision du CNAPS. Comme vous le savez, une condamnation sans rapport avec l'activité de sécurité privée, ancienne, légère ou isolée ne justifie pas que le CNAPS refuse votre demande. Autant la règle de droit est impersonnelle, autant la Justice tient compte de votre personnalité et des circonstances de votre affaire. Qu'il s'agisse de rédiger une lettre de recours gracieux ou d'engager une procédure devant le Tribunal administratif, l'expérience de Maître MAAMOURI vous permettra de faire valoir vos droits.
Administrations pour Rouen et la Seine Maritime
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Préfecture de Seine-maritime
7 place de la madeleine
76035 Rouen
02 32 76 50 00
http://www.seine-maritime.pref.gouv.frTribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
02 35 58 35 00
http://rouen.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Douai
50 rue de la Comédie
59500 Douai
03 27 08 10 00
http://douai.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà représenté de nombreux acteurs de la sécurité privée auprès du CNAPS et des Tribunaux administratifs et a obtenu de nombreux résultats positifs.
Si vous avez une problématique CNAPS et que vous êtes à Rouen ou ses environs, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.