Droit de l’environnement - Rouen
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Rouen ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Rouen et la Seine Maritime
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Préfecture de Seine-maritime
7 place de la madeleine
76035 Rouen
02 32 76 50 00
http://www.seine-maritime.pref.gouv.frTribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
02 35 58 35 00
http://rouen.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Douai
50 rue de la Comédie
59500 Douai
03 27 08 10 00
http://douai.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Rouen ou en Seine Maritime, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.