Droit de l’environnement - Basse-Terre
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Basse-terre ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Basse-Terre et la Guadeloupe
97
Préfecture de la Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé
97109 Basse-terre
05 90 99 39 00
http://www.val-doise.pref.gouv.frTribunal Administratif de la Guadeloupe
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
05 90 81 45 38
http://guadeloupe.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun
33000 Bordeaux
05 57 85 42 42
http://bordeaux.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Basse-terre ou en Guadeloupe, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.