Droit de l'urbanisme - Basse-Terre
Un problème de permis de construire ou de démolir ? Une expropriation pour utilité publique ? Une décision de préemption à contester ? Vous êtes en Guadeloupe? Maître MAAMOURI vous assiste dans vos démarches et fait valoir vos intérêts dans ce domaine technique du droit administratif.
Compétent en droit de l'urbanisme, Maître MAAMOURI représente ses clients dans les cas suivants :
- Permis de construire et de démolir
- Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
- Déclaration de travaux
- Permis d'aménager
- Terrain inconstructible
- Droit de préemption
- Droit pénal de l'urbanisme
- Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité
- Ordonnance d'expropriation et procédure d'indemnisation
Maître MAAMOURI a obtenu gain de cause dans de nombreux dossiers. Il est en mesure de vous assister aussi bien au stade de la médiation administrative que du procès devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel. Les procédures de référé lui permettent souvent d'obtenir des décisions rapides.
Administrations pour Basse-Terre et la Guadeloupe
97
Préfecture de la Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé
97109 Basse-terre
05 90 99 39 00
http://www.val-doise.pref.gouv.frTribunal Administratif de la Guadeloupe
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
05 90 81 45 38
http://guadeloupe.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun
33000 Bordeaux
05 57 85 42 42
http://bordeaux.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. En droit de l'urbanisme, un domaine technique du droit administratif, l'expérience fait la différence.
Si vous êtes à Basse-terre ou ses environs et que vous êtes confronté à une problématique d'urbanisme, contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.