Droit de l’environnement - Digne-les-Bains
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Digne-les-Bains ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Digne-les-Bains et les Alpes de Haute Provence
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Mairie de Digne-les-Bains
Place du Général de Gaulle
04003 Digne-les-Bains
04 92 30 52 09
https://www.dignelesbains.frPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu
04016 Digne-les-bains
04 92 36 72 00
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.frTribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
04 91 13 48 13
http://marseille.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Marseille
45 boulevard Paul Peytral
13291 Marseille
04 91 04 45 45
http://marseille.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Digne-les-Bains ou dans les Alpes de Haute Provence, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.