Droit de l'urbanisme - Digne-les-Bains

Un problème de permis de construire ou de démolir ? Une expropriation pour utilité publique ? Une décision de préemption à contester ? Vous êtes dans les Alpes de Haute Provence? Maître MAAMOURI vous assiste dans vos démarches et fait valoir vos intérêts dans ce domaine technique du droit administratif.

Compétent en droit de l'urbanisme, Maître MAAMOURI représente ses clients dans les cas suivants :

Permis de construire et de démolir
Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Déclaration de travaux
Permis d'aménager
Terrain inconstructible
Droit de préemption
Droit pénal de l'urbanisme
Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité
Ordonnance d'expropriation et procédure d'indemnisation

Maître MAAMOURI a obtenu gain de cause dans de nombreux dossiers. Il est en mesure de vous assister aussi bien au stade de la médiation administrative que du procès devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel. Les procédures de référé lui permettent souvent d'obtenir des décisions rapides.

Administrations pour Digne-les-Bains et les Alpes de Haute Provence

Mairie de Digne-les-Bains

Place du Général de Gaulle

04003 Digne-les-Bains

04 92 30 52 09

https://www.dignelesbains.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu

04016 Digne-les-bains

04 92 36 72 00

http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr

Tribunal Administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

13006 Marseille

04 91 13 48 13

http://marseille.tribunal-administratif.fr

Cour administrative d'appel de Marseille

45 boulevard Paul Peytral

13291 Marseille

04 91 04 45 45

http://marseille.cour-administrative-appel.fr

Domaines de compétence de Maître MAAMOURI

Droit de la sécurité privée Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme Droit de la fonction publique Droit de la route Droit au logement Droit de préemption

Maître MAAMOURI défend vos intérêts. En droit de l'urbanisme, un domaine technique du droit administratif, l'expérience fait la différence.

Si vous êtes à Digne-les-Bains ou ses environs et que vous êtes confronté à une problématique d'urbanisme, contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.