Droit de l’environnement - Melun
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Melun ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Melun et la Seine et Marne
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Préfecture de Seine-et-marne
12 rue des Saints-Pères
77000 Melun
01 64 71 77 77
http://www.seine-et-marne.pref.gouv.frTribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
77008 Meulun
01 60 56 66 30
http://melun.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Paris
68 rue François Miron
75004 Paris
01 58 28 90 00
http://paris.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Melun ou en Seine et Marne, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.