Droit de l'urbanisme - Melun
Un problème de permis de construire ou de démolir ? Une expropriation pour utilité publique ? Une décision de préemption à contester ? Vous êtes en Seine et Marne? Maître MAAMOURI vous assiste dans vos démarches et fait valoir vos intérêts dans ce domaine technique du droit administratif.
Compétent en droit de l'urbanisme, Maître MAAMOURI représente ses clients dans les cas suivants :
- Permis de construire et de démolir
- Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
- Déclaration de travaux
- Permis d'aménager
- Terrain inconstructible
- Droit de préemption
- Droit pénal de l'urbanisme
- Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité
- Ordonnance d'expropriation et procédure d'indemnisation
Maître MAAMOURI a obtenu gain de cause dans de nombreux dossiers. Il est en mesure de vous assister aussi bien au stade de la médiation administrative que du procès devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel. Les procédures de référé lui permettent souvent d'obtenir des décisions rapides.
Administrations pour Melun et la Seine et Marne
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Préfecture de Seine-et-marne
12 rue des Saints-Pères
77000 Melun
01 64 71 77 77
http://www.seine-et-marne.pref.gouv.frTribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
77008 Meulun
01 60 56 66 30
http://melun.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Paris
68 rue François Miron
75004 Paris
01 58 28 90 00
http://paris.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. En droit de l'urbanisme, un domaine technique du droit administratif, l'expérience fait la différence.
Si vous êtes à Melun ou ses environs et que vous êtes confronté à une problématique d'urbanisme, contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.