Droit de l’environnement - Nancy
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Nancy ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Nancy et la Meurthe et Moselle
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Préfecture de la Meurthe-et-moselle
6 rue Sainte-Catherine
54000 Nancy
03 83 34 26 26
http://www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.frTribunal Administratif de Nancy
5 place de la Carrière
54036 Nancy
03 83 17 43 43
http://nancy.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Nancy
6 rue du Haut Bourgeois
54000 Nancy
03 83 35 05 06
http://nancy.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Nancy ou en Meurthe et Moselle, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.