Droit de l'urbanisme - Arras
Un problème de permis de construire ou de démolir ? Une expropriation pour utilité publique ? Une décision de préemption à contester ? Vous êtes dans le Pas de Calais? Maître MAAMOURI vous assiste dans vos démarches et fait valoir vos intérêts dans ce domaine technique du droit administratif.
Compétent en droit de l'urbanisme, Maître MAAMOURI représente ses clients dans les cas suivants :
- Permis de construire et de démolir
- Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
- Déclaration de travaux
- Permis d'aménager
- Terrain inconstructible
- Droit de préemption
- Droit pénal de l'urbanisme
- Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité
- Ordonnance d'expropriation et procédure d'indemnisation
Maître MAAMOURI a obtenu gain de cause dans de nombreux dossiers. Il est en mesure de vous assister aussi bien au stade de la médiation administrative que du procès devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel. Les procédures de référé lui permettent souvent d'obtenir des décisions rapides.
Administrations pour Arras et le Pas de Calais
63
Préfecture du Pas-de-calais
Rue Ferdinand Buisson
62020 Arras
03 21 21 20 00
http://www.pas-de-calais.pref.gouv.frTribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
03 59 54 23 42
http://lille.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Douai
50 rue de la Comédie
59500 Douai
03 27 08 10 00
http://douai.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. En droit de l'urbanisme, un domaine technique du droit administratif, l'expérience fait la différence.
Si vous êtes à Arras ou ses environs et que vous êtes confronté à une problématique d'urbanisme, contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.